Titre :
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Doctrine : L'internement, questions choisies relatives à l'imputabilité : la responsabilité du juge du fond, les conséquences civiles et le régime disciplinaire pénitentiaire (2023)
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Auteurs :
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Maryse Alié, Auteur ;
Agathe De Brouwer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (6940, 13 mai 2023)
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Article en page(s) :
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p. 293-299
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Doctrine juridique
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Imputabilité (droit)
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Internement (droit)
;
Juge du fond
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Procédure disciplinaire
;
Système carcéral
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Résumé :
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"La Belgique a toujours connu une histoire difficile avec l'internement, et la loi du 5 mai 2014 est loin d'y avoir mis fin. Cet article fait le point sur plusieurs questions essentielles liées à cette mesure et formule quelques propositions pour le législateur. D'abord, il revisite les conditions de son application par les juges du fond, et ses conséquences sur l'action civile. Ensuite, il examine les écueils rencontrés par les praticiens au stade de l'exécution de la mesure et en particulier la problématique des procédures disciplinaires diligentées contre les internés en milieu carcéral." (Extrait du JT n°6940)
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