| Titre : | Doctrine: Conflits d'intérêt : le zéro et l'infini (2023) |
| Auteurs : | Daniel de Callataÿ, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (2023, 2023) |
| Article en page(s) : | P.15942/1-2 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Assurances ; Doctrine juridique |
| Résumé : |
Les assureurs belges s'étaient émus de voir un éminent actuaire alerter les praticiens, avocats et magistrats, de la sous-indemnisation induite par la recommandation du tableau indicatif, compte tenu de la nécessité d'avoir égard à l'augmentation de la fiscalité mobilière et à l'inflation pour déterminer l'intérêt réel net à prendre en compte au moment de capitaliser un préjudice corporel permanent.
Ils goûtèrent peu de voir certains tribunaux capitaliser à 0,79 %, puis 0,41 %, plutôt qu'au taux de 1 % recommandé par le tableau indicatif depuis 2012, alors qu'ils estimaient ce taux insuffisant compte tenu de la possibilité pour la victime de diversifier ses placements, en tout cas lorsque la capitalisation ne tendait pas à la satisfaction de besoins vitaux, telle la compensation d'une perte de revenus ou d'un besoin d'assistance. (Extrait de RGAR, 4/2023, p.15942/1) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 368 RGAR 2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
