Titre :
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Notes d'observations: Cass., 14 novembre 2022 : quelles limites à la preuve par vraisemblance ? (2023)
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Auteurs :
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Isabelle Lutte, Auteur ;
Jean-Luc Fagnart, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue Générale des Assurances et des Responsabilités (n°4, Avril 2023)
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Article en page(s) :
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P.15943/4-9
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Note générale :
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Note sous Cour de cassation, 3e ch., 14/11/2022
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Causalité
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Lien de causalité (droit)
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Notes de jurisprudence
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Preuve (en droit)
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Résumé :
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Introduction. L'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la Cour de cassation permet de s'interroger sur la portée de la preuve par vraisemblance du lien de causalité. Les faits à l'origine de cet arrêt sont brièvement exposés (1) avant de rappeler les règles relatives au degré de preuve et de pointer l'apport de l'arrêt à cet égard (2). (Extrait de RGAR, 4/2023, p.15943/5)
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Note de contenu :
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LIEN DE CAUSALITÉ - PREUVE - ARTICLE 8.6 DU CODE CIVIL - PREUVE PAR VRAISEMBLANCE..
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