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Résumé :
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"Conformément à l'article 4, § 1 de la loi sur l'égalité des sexes, la discrimination directe fondée sur la grossesse, l'accouchement ou la maternité est assimilée à la discrimination directe fondée sur le sexe aux fins de cette loi. Il résulte de la cohérence de l'article 4, § 1er et de l'article 17 de la loi Genre et de l'historique législatif que la notion de maternité dans l'article 4, § 1er précité ne signifie pas être une mère en général, mais se rapporte spécifiquement à la période immédiatement après l'accouchement pendant laquelle la condition biologique de la femme et la relation privilégiée avec l'enfant sont protégées. Par conséquent, un problème de garde d'enfants ne relève pas de la maternité au sens de l'article 4, § 1 de la loi sur l'égalité des sexes." (Extrait de RW 2022-2023/36)
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