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Titre :
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Aanpassing van het Belgische auteursrecht aan de (Richtlijn inzake de) digitale eengemaakte markt (2023)
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Auteurs :
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Marie-Christine Janssens, Auteur ;
Hendrik Vanhees, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 37, 13 mei 2023)
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Article en page(s) :
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p. 1442-1471
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Droit belge
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Droit d'auteur
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Marché unique numérique (droit)
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Rechtsleer
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Résumé :
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"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à l'acquis du droit d'auteur européen. Cette contribution donne un aperçu du contexte dans lequel la ligne directrice et le droit belge ont vu le jour et discute, dans l'ordre de la ligne directrice, les différentes nouvelles règles et la manière de leur mise en œuvre dans le RME." (Extrait de RW 2022-2023/37)
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