Titre :
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Droit et protection de l'enfant victime de violences conjugales : cadre juridique (2023)
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Auteurs :
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Catherine Philippe
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Soins pédiatrie/puériculture (331, mars-avril 2023)
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Article en page(s) :
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p. 17-22
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Note générale :
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Cet article fait partie du dossier « L'enfant exposé aux violences conjugales ». DOI http://dx.doi.org/10.1016/j.spp.2023.02.004
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Paramédical (MeSH)
Défense des droits de l'enfant
;
Droit pénal
;
Droits civiques
;
Famille
;
France
;
Législation
;
Protection de l'enfance
;
Victime
;
Violence conjugale
;
Vulnérabilité sociale
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Résumé :
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« Aujourd'hui, les violences conjugales n'apparaissent plus comme l'affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu'elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s'est emparé de cette question en tentant de mettre à l'abri le mineur des situations de violences tout en sanctionnant de manière adéquate l'auteur des faits. L'objectif de la loi est ainsi de remettre l'enfant, personne vulnérable, au centre du dispositif. »
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