Titre : | Bulletin Juridique & Social, N°493 - Mars 2013-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 12/03/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Tant la loi du 26 mai 2002 que la loi organique des C.P.A.S. posent la disposition au travail du demandeur. L'article 3, 5°, de la loi de 2002, dispose ainsi que, pour pouvoir bénéficier du droit à l'intégration sociale, la personne doit "être disposée à travailler, à moins que des rai...
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Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
La Banque nationale de Belgique est chargée d'enregistrer, dans la Centrale des crédits aux particuliers, les contrats de crédits à la consommation, les contrats de crédit hypothécaire et les défauts de paiement découlant de ces contrats, ainsi que les données majeures afférentes au règlement collectif de dettes. Au...
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Mathieu Lavens, Auteur
| 2013
Nul besoin de rappeler à quel point les demandeurs d'emploi éprouvent actuellement des difficultés pour se(re) lancer dans la vie professionnelle. Nul besoin de lorgner sur la situation de nos voisins européens - parfois encore moins bien lotis - pour constater que la recherche d'un emploi peut s'avérer,...
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Catherine Brocal, Auteur
| 2013
La Cour de Strasbourg a tranché dans l'affaire Hamidovic c. Italie en faveur du droit au respect de la vie familiale, consacré à l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison du caractère disproportionné de la mesure litigieuse par rapport au but poursuivi. (Extrait de Bulletin soc...
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Céline Verbrouck, Auteur ;
Emeni Souhaya, Auteur
| 2013
Pour comprendre l'arrêt de la Cour de cassation du 7 janvier 2013, il faut revenir quelque temps en arrière, alors que la crise de l'accueil battait son plein, faisait la une de l'actualité et que Fedasil - l'agence fédérale responsable de l'accueil des demandeurs d'asile - tentait de trouver des solutions prati...
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 30 novembre 2011 a retenu notre attention. Il s'agissait d'une travailleuse engagée par la S.T.I.B. en qualité de steward conductrice de métro dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier qui avait été victime d'un accident de travail entra...
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France Lambinet, Auteur
| 2013
Le 25 novembre 2012, la Cour du travail de Liège rendait un arrêt aux termes duquel la protection légale attachée à la fonction de conseiller en prévention bénéficie à toute personne qui, indépendamment de la régularité ou non de sa désignation en cette qualité par l'employeur, remplit les quatre conditio...
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
On soulignera un arrêt important de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 23 octobre 2012 en matière d'incapacité de travail des travailleurs salariés qui portait sur l'appréciation des 66 % de perte de capacité de gain. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°493, mars 2013-1, p. 6)
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Steve Gilson, Auteur
| 2013
Nous signalerons, à l'attention des pouvoirs publics, un arrêt de la Cour du travail de Mons du 21 novembre 2012 qui concernait le licenciement pour motif grave d'un chauffeur des TEC pris au volant d'un bus en état d'intoxication alcoolique pour un taux légèrement supérieur au taux d'intoxication légal. (Extrait de Bu...
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2013
Répartition de la population par sexe et par communes.
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Christophe Verdure, Auteur
| 2013
La réalisation d'un projet de construction ou de rénovation implique souvent de recourir aux services d'un architecte. L'objectif du maître de l'ouvrage est ainsi d'être assisté sur un plan technique et d'être conseillé. L'architecte peut notamment aider le maître de l'ouvrage à choisir un entrepreneur (tel que le prévoit l'a...
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Martin Vanden Eynde, Auteur
| 2013
La création de la fondation privée "Fons Pereos", fin de l'année 2012, par la reine Fabiola a suscité une vive polémique début de cette année. Les statuts de cette fondation sont accessibles à tous, puisqu'ils ont fait l'objet d'une publication dans les annexes au Moniteur belge daté du 1er octobre 2012. ...
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Éric Van Brustem, Auteur
| 2013
La conjoncture économique maussade obligeant le gouvernement à colmater à intervalles réguliers les brèches budgétaires, un nouveau mécanisme de régularisation devrait prochainement voir le jour. Ces mécanismes rapportent, en effet, des sommes non négligeables au budget de l'État et ont pour vocation que des fonds soient réinjectés dans l'écono...
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Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Le droit judiciaire et économique n'échappe pas aux réformes envisagées par la ministre de la Justice, A. Turtelboom. Afin de permettre à la Belgique d'être plus compétitive au sein de l'Union européenne, le gouvernement a dans l'idée de créer un forum d'arbitrage destiné aux entreprises dans des litiges commerciaux...
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Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Un commerçant peut-il refuser de vendre un objet dont il fait pourtant commerce ? De prime abord, la question pourrait surprendre. Elle est pourtant plus fréquente qu'il n'y paraît. En effet, il n'est pas inhabituel qu'un producteur ou un fournisseur refuse de vendre des services ou des marchandises à un achet...
Article : texte imprimé
Yves-Alexandre Dumont, Auteur
| 2013
Les travailleurs jeunes et âgés sont souvent confrontés à des difficultés importantes avant d'être engagés auprès d'un employeur. Pour encourager les employeurs à recourir à cette main-d'oeuvre présentant un profil moins favorable sur le marché du travail, des incitants financiers existent. Tour d'horizon succinct des avantages et réduction...
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 493 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 493-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |