Titre : | Doctrine: L'application du principe européen anti-abus et de la mesure générale de l'ATAD par les juges fiscaux nationaux : état des lieux et mises au point à l'aune de quelques arrêts récents (2023) |
Auteurs : | Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°5, mai 2023) |
Article en page(s) : | P.2-20 |
Note générale : | Commentaire de entre autres Cass. (1re ch.) RG F.20.0094.N, 25 novembre 2021 (BELGISCHE STAAT / ICL BELGIUM (SALES) nv), Cass. (1re ch.) RG F.20.0073.N, 25 novembre 2021 (BELGISCHE STAAT / BELINVEST nv), Gand (fisc.) (5e ch.) n° 2021/AR/511, 21 juin 2022 et Gand (fisc.) (5e ch.) n° 2019/AR/306, 2019/AR/307, 1er décembre 2020. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-abus (fiscalité) ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Limitation de la déduction des intérêts |
Résumé : |
I. Introduction
II. Typologie des montages en cause dans toutes ces décisions de jurisprudence a. Réduction de capital consécutive à un apport d'actions (montage de « plus-value interne ») b. Structure de financement intra-groupe reposant sur l'utilisation des intérêts notionnels c. Interposition d'une société holding luxembourgeoise (« double structure holding ») d. Utilisation d'un véhicule défiscalisé (SPF luxembourgeoise) par un actionnaire belge personne physique e. Opérations QFIE III. Rappel de l'évolution du droit européen dans la lutte contre les abus en matière fiscale IV. Première application retentissante du principe européen anti-abus par un juge national : arrêt de la Cour d'appel de Gand du 1er décembre 2020 V. Portée « rétroactive-intemporelle » du principe européen anti-abus ? VI. Premier arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2021 : rejet implicite des arguments de droit européen VII. Second arrêt de la Cour de cassation du 25 novembre 2021 : rejet plus explicite des arguments de droit européen a. Clarification des limites matérielles du principe européen anti-abus b. Clarification des limites temporelles de la mesure générale anti-abus de l'ATAD VIII. Jurisprudence postérieure de la Cour d'appel de Gand (toujours elle…) : le fisc persiste, mais les juges résistent… IX. Conclusions |
Note de contenu : |
Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus)
Interdiction de l'abus de droit d'Union (UE) Directive mère-filiale |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 5/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |