| Titre : | Bruxelles (2e ch. F) n° 2020/AR/1063, 2 février 2023 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-5, mei-mai 2023) |
| Article en page(s) : | P.272-277 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat d'entreprise ; Jurisprudence (général) ; Remplacement judiciaire |
| Résumé : |
Le remplacement du débiteur défaillant doit en principe être demandé en justice. Toutefois, le créancier peut, dans des circonstances exceptionnelles, telles que l’urgence, recourir à cette faculté de remplacement sans autorisation judiciaire, à ses frais et à ses risques, son comportement étant soumis au contrôle ultérieur du juge.
La résolution doit, en principe, également être demandée en justice. Cette règle ne fait, néanmoins, pas obstacle à ce que, en cas d’inexécution suffisamment grave pour justifier la résolution judiciaire, le créancier décide à ses risques et périls de résoudre le contrat par une notification au débiteur ; cet acte unilatéral produit effet tant qu’il n’a pas été déclaré inefficace par un juge. Même s’ils présentent certaines similitudes, les régimes du remplacement et de la résolution extrajudiciaires diffèrent : le premier n’impose pas de condition relative à la gravité du manquement alors que le second ne requiert pas la présence de circonstances exceptionnelles. Plus fondamentalement, ces deux sanctions ne peuvent se cumuler : en effet, l’article 1184 de l’ancien Code civil impose au créancier de choisir entre l’exécution en nature ou par équivalent du contrat et sa résolution, de sorte que les deux options s’excluent mutuellement. Toutefois, si un juge devait déclarer inefficace la résolution unilatérale, la privant ainsi d’effet, le créancier retrouverait en principe la possibilité de recourir à la faculté de remplacement. De même, le recours à la faculté de remplacement ne prive pas le créancier du droit de demander, dans un second temps, la résolution du contrat aux torts du débiteur originaire. (Art. 1144 de l’ancien Code civil). (Extrait de RGDC, 5/2023, p.272) |
| Note de contenu : |
Remplacement judiciaire du débiteur (exécution en nature, responsabilité contractuelle)
Remplacement du débiteur (réparation en nature en cas de responsabilité contractuelle) Résolution du contrat pour inexécution anticipée Remplacement judiciaire du débiteur (exécution en nature en cas d'inexécution de l'obligation) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-5 | Non empruntable | Exclu du prêt |
