Titre : | Mise à jour des statuts en conformité avec le CSA : ordre du jour de l'assemblée générale (2023) |
Auteurs : | Filip Mees, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°9/2023, Semaines du 16 mai au 31 mai 2023) |
Article en page(s) : | p. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Conformité ; Droit des sociétés ; Société (entreprise) ; Statut |
Résumé : | "Toutes les sociétés doivent mettre leurs statuts en conformité avec le Code des sociétés et des associations (CSA). En fonction du dossier, cette adaptation doit faire l'objet ou non d'un acte reçu par notaire. Mais quels sont les points devant figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire appelée à délibérer sur l'établissement de cet acte." (Extrait de Comptabilité créative n°9/2023) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 9/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |