Titre : | Transposition de la directive mobilité : aspects fiscaux à épingler (2023) |
Auteurs : | Nikolaas Van Robbroeck, Auteur ; Maxim Wuyts, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1792, 26.05.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Directive européenne ; Droit des sociétés ; Fiscalité ; Mobilité ; Plan de réorganisation ; Régime fiscal |
Résumé : | "Le 27 avril 2023, la Chambre a approuvé la loi transposant la 'directive européenne sur la mobilité' ('la loi de transposition'; Doc. parl., Chambre, 2022-2023, n° 55-3219/005). La nouvelle loi modifie radicalement le régime des réorganisations transfrontalières (et parfois aussi purement nationales) en droit des sociétés. Bien qu'aucune modification ne soit apportée au régime fiscal de telles opérations, il convient néanmoins d'épingler quelques aspects fiscaux qui méritent l'attention." (Extrait du Fiscologue, 1792, 26.05.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1792 | Empruntable sur demande | Disponible |