| Titre : | Antwerpen, 21 september 2022 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (2023/1-2, Januari 2023) |
| Article en page(s) : | p. 58-60 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Compétence (droit) ; Compétence matérielle ; Droit de visite ; Droit privé droit civil ; Grands-parents ; Protection de la jeunesse ; Rechtspraak ; Tribunal de la famille et de la jeunesse ; Tribunal de première instance |
| Résumé : |
"Une procédure devant le tribunal de la jeunesse peut se dérouler en même temps qu'une procédure devant le tribunal de la famille, les deux tribunaux pouvant imposer des mesures indépendantes les unes des autres et qui coexistent en principe. Comme les deux tribunaux peuvent se prononcer sur l'autorité parentale et l'hébergement du mineur, le risque existe de décisions inconciliables. Dans ce cas, la décision du tribunal de la jeunesse (prise erga omnes) prime sur la décision du tribunal de la famille (prise intra partes) et les décisions prises par le tribunal de la famille sont par conséquent suspendues au profit des mesures prises par le tribunal de la jeunesse. La suspension prend fin à l'expiration de la mesure de protection de la jeunesse ou jusqu'à ce que le tribunal de la jeunesse en décide autrement.
Conformément à l'article 375bis de l'ancien Code civil, les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants. L'exercice de ce droit à l'égard d'un petit-enfant mineur placé par le juge de la jeunesse dans une famille d'accueil et l'opportunité de ces relations ainsi que leurs modalités doivent être décidées par le juge de la jeunesse plutôt que par le tribunal de la famille afin d'éviter des décisions contradictoires." (Extrait de RABG 2023/1-2) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 1-2/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
