Titre : | Doctrine: Les indemnités pour droits d'auteur perçues par des travailleurs sont à présent aussi exonérées de cotisations de sécurité sociale : impôts des personnes physique et sécurité sociale (2023) |
Auteurs : | Maxime Vermeersch, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 16 Année 2023, semaine du 15 au 21 mai 2023) |
Article en page(s) : | P.1-6 |
Note générale : | Commentaire de l'arrêté royal du 7 avril 2023 modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Sécurité sociale |
Résumé : |
Champ d'application, limites et conditions
Interdiction de conversion des rémunérations, possibilité de régularisation et moment d'évaluation La conversion de rémunérations en indemnités pour droits d'auteur est interdite Possibilité de régularisation Entrée en vigueur et évaluation Le domaine des arts (Extrait de AF, 16/2023, p.1) |
Note de contenu : |
Indemnités à titre de droits d’auteur et de droits voisins en matière des arts (calcul des cotisations sécurité sociales des travailleurs)
Cession ou octroi d'une licence de droits d'auteur et de droits voisins (impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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