| Titre : | Cour d'appel Liège (7e chambre A), 15/02/2023 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles - JLMB (n°22, 2 juin 2023) |
| Article en page(s) : | P.993-1005 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droits intellectuels ; Jurisprudence (général) ; Oeuvre littéraire |
| Résumé : |
Une oeuvre peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur, quand bien même sa réalisation a été déterminée par des considérations techniques, pour autant qu'une telle détermination n'ait pas empêché l'auteur de refléter sa personnalité dans cet objet, en manifestant des choix libres et créatifs.
La doctrine de la « multiplicité des formes » ne joue pas de la même façon suivant qu'il s'agit de démontrer l'existence ou l'absence d'originalité : - dans le cas où il n'y a pas de multiplicité des formes et donc dans le cas où la forme du produit est uniquement dictée par sa fonction technique, un produit ne peut bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur ; - à l'inverse, l'existence d'autres formes possibles permettant d'aboutir au même résultat technique, si elle permet de constater l'existence d'une possibilité de choix, n'est pas déterminante. Même s'il subsiste une possibilité de choix quant à la forme d'un objet, il ne saurait être conclu que celui-ci relève nécessairement de la notion d'« oeuvre ». Pour déterminer s'il existe une oeuvre protégée par le droit d'auteur, il convient de vérifier que les conditions d'expression et d'originalité sont satisfaites. (Extrait de JLMB, 22/2023, p.993) |
| Note de contenu : |
Droit d'auteur - Originalité - Oeuvre utilitaire - Contraintes techniques - Multiplicité des formes possibles - Condition nécessaire mais non suffisante . |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | JLMB22/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |
