Titre : | Rechtsleer: Het nieuwe buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht. Een verkennende analyse (2023) |
Auteurs : | Victor Schollaert, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (482, 24 mei 2023) |
Article en page(s) : | P.374-382 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Dommage ; Faute (droit) ; Obligation quasi-délictuelle ; Rechtsleer |
Résumé : | Le 8 mars 2023, un projet de loi visant à réformer le droit de la responsabilité extracontractuelle a été déposé. La présente contribution décrit ce que le nouveau Livre 6 du Code civil impliquerait exactement et met brièvement en évidence certains points problématiques. Dans cette analyse, l'auteur suit la structure en sept parties également utilisée dans le projet de loi. (extrait de NJW, 482, p.374) |
Note de contenu : |
Obligations quasi-délictuelles, généralités
Faute civile, généralités Dommage (obligations quasi-délictuelles), généralités Réparation du dommage (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Lien de causalité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Responsabilité civile personnelle Responsabilité complexe, généralités Responsabilité objective |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 482 | Empruntable sur demande | Disponible |