Titre : | RvS nr. 256.058, 17 maart 2023 (de NV Dero Construct / de gemeente Zele) (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (482, 24 mei 2023) |
Article en page(s) : | P.394-400 |
Note générale : | Note de Manik Peferoen |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Marchés publics ; Rechtspraak |
Résumé : | Le Conseil d’État a rejeté une demande de suspension d’une décision d’attribution en extrême urgence par laquelle il a (ré)accepté conditionnellement le principe du regroupement des postes et de la fixation du prix correspondante et estime ainsi qu’un énoncé des prix par un soumissionnaire portant l’indication « inclus » dans différents postes du métré ne doit pas nécessairement entraîner l’irrégularité substantielle et donc la nullité d’une offre. (Extrait de NJW, 482, p.394) |
Note de contenu : |
Nullité de l'offre en cas de non-régularité (marchés publics dans les secteurs classiques)
Suspension (référé administratif, Conseil d'Etat) Extrême urgence (suspension, référé administratif, Conseil d'Etat) Marchés publics (suspension, référé administratif, Conseil d'Etat) Forme de l'offre (procédure ouverte ou restreinte, marchés publics dans les secteurs classiques) Métré récapitulatif (procédure ouverte ou restreinte, marchés publics dans les secteurs classiques) Correction du métré récapitulatif et de l'inventaire (régularité de l'offre, marchés publics dans les secteurs classiques) Procédure de recours (marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 482 | Empruntable sur demande | Disponible |