Titre : | Immeuble de société : pleine propriété, usufruit ou superficie ? : Immobilier (2023) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Astuces & conseils Vous et votre société (N°4/2023, 24 mai 2023) |
Article en page(s) : | P.4-5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Immeuble ; Immobilier |
Résumé : | Vous souhaitez acheter, avec votre SRL, un bien immobilier professionnel qui n’est plus «neuf» au regard de la TVA et que vous aimeriez posséder à titre privé plus tard, p.ex. dans 20 ans. Votre SRL peut acheter la pleine propriété du bâtiment et du terrain, seulement le bâtiment (c.-à-d. la «superficie») ou encore l’usufruit. Quelles sont les règles juridiques et fiscales dans ces 3 cas ? (Extrait de ACS, 4/2023, p.4) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | ACS4/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |