Titre : | La réforme du droit des obligations : Présentation générale des livres 1er et 5 du nouveau Code civil |
Auteurs : | Thomas Derval, Directeur de publication ; Rafaël Jafferali, Directeur de publication ; Benoît Kohl, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2023 |
Collection : | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3871-7 |
Format : | 820 p. / 24 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Acte juridique (fiscalité) ; Bonne foi (droit) ; Capacité (droit) ; Code civil ; Condition (droit) ; Consentement ; Contrat ; Dissolution (société) ; Durée du contrat ; Nullité (droit) ; Obligations ; Quasi-contrat (droit) ; Volonté |
Résumé : |
Le 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil.
Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un évènement majeur du droit belge, susceptible d’affecter le quotidien de la plupart des praticiens. Quelques mois après son entrée en vigueur, un premier examen approfondi de la réforme s’imposait. Rédigé par une vingtaine de spécialistes de premier plan du droit des obligations et riche de plus d’une quinzaine de contributions, ce recueil constitue un des ouvrages les plus complets à ce jour consacrés au nouveau droit des obligations. Il offre au lecteur une compréhension panoramique et approfondie des 282 articles composant les livres 1er et 5 du nouveau Code civil. Il est permis d’espérer que cet ouvrage constitue un des grands classiques du droit des obligations, dans la lignée des colloques précédemment organisés sur le sujet par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (CJBB) en 1984, 2000 et 2016. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _33 Economies-Finances | Livre | 347.44 REF | Non empruntable | Exclu du prêt |