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Résumé :
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"Si la plupart des juristes s'accordent à dire qu'en droit belge aucune indemnisation ne peut être accordée pour le préjudice d'un intérêt en soi illégitime, il y a beaucoup moins de consensus quant à la réponse à la question de savoir s'il s'agit d'une conséquence de l'absence de fondement matériel de la demande ou de son irrecevabilité procédurale. La littérature existante sur ce sujet reste insatisfaisante. La Cour de cassation utilise des formulations qui confondent les deux fondements juridiques – l'absence de condition préalable à la responsabilité versus l'absence d'intérêt procédural – et semblent ainsi suggérer que toute demande en réparation d'un préjudice consistant en l'atteinte à un intérêt illicite serait irrecevables sont fondées sur l'article 17, paragraphe 1, All.W. Dans cette contribution, cette question est analysée sur la base d'une interprétation doctrinale précise des concepts de dommage et d'importance procédurale. La conclusion est que les arrêts de cassation existants n'ont pas encore eu à répondre à la question cruciale, et qu'il y a donc encore espoir que la Cour rétablira l'orthodoxie doctrinale à une occasion future." (Extrait de RW 2022-2023/40)
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