Résumé :
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"Le principe général de droit fraus omnia corrumpit, qui exclut que la tromperie profite à l'auteur, interdit à l'auteur d'une faute intentionnelle de la part du coauteur négligent ou imprudent de réclamer sa part du dommage. L'article 1384, troisième alinéa, ancien Code civil implique une responsabilité objective du mandataire pour le dommage causé par la faute du mandataire dans le service auquel il l'a employé. Il en résulte que l'auteur de l'auteur d'une faute intentionnelle ne peut invoquer sa négligence ou son insouciance vis-à-vis du coauteur et est tenu de réparer intégralement le dommage." (Extrait de RW 2022-2023/40)
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