Résumé :
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"Selon l'art. 4.1 Code de la route, les usagers de la route doivent se conformer immédiatement aux ordres des personnes autorisées. Il résulte des articles 4.1, 4.2 et 4.3, alinéa 1, du Code de la route, lus conjointement, que par l'art. 4.1 L'infraction visée à l'article 4.1 du Code de la route est commise dès que l'usager de la voie publique ne se conforme pas immédiatement à l'ordre. Il en résulte également que l'énumération des à l'art. 4.2 Le Code de la route n'est pas limitatif et les personnes autorisées peuvent donner des ordres non seulement aux usagers de la route en mouvement, mais également aux autres usagers de la route, dans la mesure où leur qualité a été clairement indiquée. Par ailleurs, les ordres d'une personne habilitée visée à l'article 4.1 du code de la route ne s'entendent pas seulement des ordres qui visent uniquement à régler la circulation, mais aussi des ordres qui visent à permettre le contrôle du respect du code de la route et de ses arrêtés d'exécution tels que l'ordre de garer le véhicule ou l'ordre d'éteindre le moteur du véhicule." (Extrait de RW 2022-2023/40)
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