| Titre : | Le JdJ, n°323 - Mars 2013 - Aide juridique en droit de la jeunesse : vers un service public au rabais ? |
| Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
| Paru le : | 28/03/2013 |
| Année : | 2013 |
| Format : | 48 p. / 30 cm |
| Langues: | Français |
Dépouillements
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Article : texte imprimé
Jacqueline Vermeulen, Auteur ;
Guy De Clercq, Auteur
| 2013
Durant deux ans, le SPJ de Tournai a expérimenté le projet de communiquer aux jeunes et à leur famille le rapport d'évaluation annuelle transmis au tribunal de la jeunesse pour justifier ou non la poursuite de l'aide contrainte. Cette contribution permet de comprendre en détail la méthodologie innovante mi...
Article : texte imprimé
Nigel Cantwell, Auteur
| 2013
Le concept d'intérêt supérieur de l'enfant soulève des préoccupations et des interrogations, notamment quant aux répercussions de son inclusion dans la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE). S'il en partage quelques-unes, Nigel Cantwell, qui a été porte-parole du Groupe des ONG internationales lors de l'élaboration du texte...
Article : texte imprimé
Amaury de Terwangne, Auteur
| 2013
A l'heure de l'orthodoxie budgétaire imposée par la crise, il est de bon ton de rationaliser les dépenses publiques. La justice et l'une de ses composantes, l'aide juridique, n'échappent pas à ce mouvement. La ministre de la Justice travaille ainsi sur un avant-projet de loi dont les objectifs son...
Article : texte imprimé
2013
Le Comité des droits sociaux (CDS) du Conseil de l'Europe estime que la carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en Belgique constitue une violation du droit à une protection spéciale contre les dangers physiques et moraux, du droit à la protection de la santé...
Article : texte imprimé
Thierry Moreau, Auteur
| 2013
Le Gouvernement a soumis, pour avis, à différentes instances un avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales visant à lutter contre les incivilités. Ce texte introduit notamment de nouvelles dispositions relatives aux mineurs qui sont les seules auxquelles la présente contribution est consacrée. (Extrait de Le JDJ, n°323, mars ...
Article : texte imprimé
2013
La législation nationale n'autorise un membre d'un couple non marié à adopter l'enfant de l'autre que si le couple est hétérosexuel. Le Gouvernement ne présente pas de justification convaincante de cette discrimination à l'égard d'un couple homosexuel. Par 10 voix contre 7, la Cour conclut à la violation de l'art. ...
Article : texte imprimé
Magali Sasse, Auteur
| 2013
La loi Salduz, qui visait à mettre la législation belge en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit à l'accès à un avocat et à l'assistance par celui-ci durant la phase préliminaire du procès pénal, vient d'être déclarée partiellement inconstitutio...
Article : texte imprimé
2013
Une décision de renvoi temporaire porte effectivement atteinte au droit subjectif de l'enseignement garanti par l'art. 24 de la Constitution. Les tribunaux de l'ordre judiciaire sont par conséquent compétents pour connaître du litige et apprécier la régularité de la sanction disciplinaire. Si le droit à l'instruction ne fait pas obs...
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | JDJ 323-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |
