Titre :
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Gent (1e ter k.) 21 februari 2019 (2023)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin des assurances (422, 2023/1)
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Article en page(s) :
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P.76-83
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Langues:
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Néerlandais
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Sujets :
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IESN
Assurances de choses
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Assurances terrestres
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Rechtspraak
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Résumé :
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Un lien de causalité n’est pas nécessaire entre une omission ou une déclaration inexacte et le sinistre. Si l’on transpose ce principe dans le présent litige, l’incendie ne doit pas avoir été causé par l’omission de la présence d’un feu d’artifice pour que le contrat d’assurance puisse être déclaré nul. L’omission ou la déclaration inexacte de données doit uniquement être de telle nature que l’assureur n’aurait pas conclu le contrat ou ne l’aurait conclu qu’à d’autres conditions s’il avait eu connaissance de la présence d’un feu d’artifice et dès lors été correctement informé sur le risque à assurer. C’est le cas en l’espèce. (extrait de Bulletin des Assurances, 1/2023 (422), p.76)
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Note de contenu :
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Omission ou inexactitude non intentionnelles (assurances terrestres)
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