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Résumé :
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"Depuis le 15 décembre 2020, un acte de donation de biens mobiliers passé devant un notaire étranger doit être enregistré en Belgique si le donateur est domicilié en Belgique. La possibilité de donner des biens mobiliers par l'intermédiaire d'un notaire étranger sans droits de donation n'existe donc plus. Dans la quête d'alternatives permettant de faire des donations exonérées de droits de donation sans acte notarié, une donation indirecte via un apport dans une société simple a été proposée. Dans deux décisions anticipées récentes, VLABEL s'est prononcé sur les conséquences d'une telle opération (décisions anticipées n° 22069 et n° 22070 du 27 février 2023, publiées le 22 mars 2023). Ces deux décisions doivent toutefois être considérées avec prudence." (Extrait du Fiscologue, 1794, 09.06.2023, p.3)
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