Résumé :
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"A partir du 1er juin 2023, les entreprises ayant réalisé l'an dernier des 'bénéfices élevés' ou des 'bénéfices exceptionnellement élevés' peuvent octroyer à leurs travailleurs salariés une 'prime pouvoir d'achat' qui, à l'exception d'une cotisation patronale de 16,5 %, est entièrement exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur les revenus. C'est ce qui résulte - pour le volet social - de l'AR du 23 avril 2023 "concernant la prime pouvoir d'achat" (MB, 28 avril 2023) et de la loi du 24 mai 2023 "portant des mesures en matière de négociation salariale pour la période 2023-2024", qui régit non seulement l'instauration de la cotisation patronale de 16,5 %, mais aussi l'exonération fiscale de la 'prime pouvoir d'achat' (MB, 31 mai 2023, deuxième édition)." (Extrait du Fiscologue, 1794, 09.06.2023, p.6)
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