Résumé :
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"En pleine crise du coronavirus, le gouvernement bruxellois a introduit, par le biais d'un "arrêté de pouvoirs spéciaux", le régime du "prêt Proxi" qui permet aux particuliers de bénéficier d'un crédit d'impôt lorsqu'ils prêtent des fonds à une PME dans les conditions fixées. Le législateur bruxellois a estimé que le moment était venu d'abolir l'arrêté de pouvoirs spéciaux et d'intégrer le système de 'prêt Proxi' dans une ordonnance avec un certain nombre de modifications (ordonnance de la Région bruxelloise du 17 mars 2023, MB, 22 mai 2023, deuxième édition). Ces modifications impliquent notamment que l'accès au régime sera plus strict pour les emprunteurs mais plus souple pour les prêteurs et qu'en cas de défaillance d'un emprunteur 'exemplaire', le crédit d'impôt sera plus élevé." (Extrait du Fiscologue, 1794, 09.06.2023, p.8)
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