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Résumé :
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Par comparaison avec des toits analogues sur lesquels une installation avait été placée, le toit avec installation ne présentait pas de caractéristique anormale de nature à occasionner des dommages. Ce n’est pas parce qu’en cas de travaux d’entretien, des mesures de sécurité supplémentaires étaient nécessaires en raison de la nature de la toiture, comme le placement de planches pour marcher sur les parties non praticables (sur les panneaux solaires eux-mêmes, il était bel et bien possible de marcher), que le toit avec l’installation était défectueux. Moyennant le respect d’un certain nombre de conditions – planches et harnais de sécurité –, il était bien possible de travailler en toute sécurité à cet endroit. (extrait de Bulletin des assurances, 1/2023 (422), p.99)
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