| Titre : | Pol. Brussel (Nl.) (1e k.) 1 december 2020 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (422, 2023/1) |
| Article en page(s) : | P.126-131 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Capitalisation ; Indemnisation ; Perte de revenus ; Rechtspraak ; Responsabilité |
| Résumé : |
La victime affirme qu’elle ne pouvait temporairement plus pratiquer un sport comme jouer à la balle pelote, faire de la boxe et de la moto. Le jugement dispose que le préjudice d’agrément temporaire est repris dans le préjudice personnel temporaire qui englobe, entre autres, la diminution des plaisirs de la vie. Ce n’est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la victime doit cesser la pratique assidue d’un hobby ou d’un sport à la suite d’un accident qu’une indemnisation distincte peut être accordée. La victime a toutefois négligé de produire des pièces justificatives (abonnements, affiliations, participation à des compétitions, etc.) démontrant qu’elle pratiquait un sport de manière très assidue. Par conséquent, la demande pour un préjudice d’agrément temporaire est rejetée.
En ce qui concerne l’indemnisation des 20 % d’IPP, la victime ne démontre en aucune manière que son dommage est constant dans le temps (condition de capitalisation) parce que ses maux vont s’aggraver au fil du temps ou s’améliorer après la pose d’une prothèse au genou, par conséquent indemnisation forfaitaire par point. En ce qui concerne l’indemnisation des 20 % d’IMP, il n’y a pas de dommage constant vu le jeune âge de l’intéressé et le possible élargissement de la famille, donc pas de capitalisation, mais bien indemnisation forfaitaire par point. En ce qui concerne l’indemnisation des 20 % d’IEP, la victime ne parvient pas plus de 5 ans après la consolidation à évaluer ce poste et à produire les pièces justificatives nécessaires. Par conséquent : rejet de la réserve demandée. (Extrait de Bulletin des Assurances, 1/2023 (422), p.126) |
| Note de contenu : |
Incapacité permanente de travail (évaluation du dommage)
Capitalisation de l'indemnité (responsabilité quasi-délictuelle), généralités Dommage post- et extraprofessionnel (évaluation du dommage en cas de perte de revenus) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 422 | Non empruntable | Exclu du prêt |
