Titre : | Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions (Partie II) (2023) |
Auteurs : | Elodie Bavay, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | CPAS+ (34e année, n°06, Juin 2023) |
Article en page(s) : | p. 9-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Centre public d'action sociale ; Compétences ; Décret ; Marché public |
Résumé : | "Dans le précédent numéro du CPAS+, nous vous avions informé que deux décrets avaient modifié les règles de compétences des organes des CPAS pour ce qui concerne les marchés publics, ainsi que les règles de tutelle. Ce dossier était présenté en deux parties, voici la seconde" (Extrait de l'article) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | CPAS 06-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |