Titre : | Rechtsleer: Nieuw auteurscontractenrecht (2023) |
Auteurs : | Joris Deene, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (484, 21 juni 2023) |
Article en page(s) : | P.474-490 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit d'auteur ; Droits patrimoniaux ; Informaticien ; Rechtsleer |
Résumé : | À compter du 1er août 2022, le droit des contrats en matière de droit d’auteur suite à la transposition de la directive européenne DSM n° 2019/790 a été modifié. Les auteurs, artistes-interprètes, éditeurs, producteurs, employeurs et commettants doivent désormais prendre en compte de nouvelles règles telles que le droit à une rémunération appropriée et proportionnelle, une obligation de transparence, une rémunération supplémentaire en cas de succès et une obligation d'exploitation assortie d'un droit de rétractation lors de la conclusion et de l'exécution des contrats d'exploitation. Malheureusement, les nouvelles règles créent des incertitudes, notamment en ce qui concerne la définition du terme ‘contrat d'exploitation’. L'auteur donne un aperçu des changements en droit d’auteur et de leur impact sur la pratique. (Extrait de NJW, 484, p.474) |
Note de contenu : |
Cession du droit d'auteur dans le cadre d'une convention d'exploitation
Droits patrimoniaux (droit d'auteur) Protection de programme d'ordinateur, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 484 | Empruntable sur demande | Disponible |