| Titre : | Chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires (2017-2022) (2023) |
| Auteurs : | Simon Pâques, Auteur ; Barbara Heylen, Auteur ; Jan Van Gysegem, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 5, Mai 2023) |
| Article en page(s) : | P.2-39 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Pension complémentaire |
| Note de contenu : |
1re Partie
I. Obligation d’instaurer/de reprendre un engagement de pension complémentaire ? A. Clause dans le contrat de travail mal ou jamais exécutée – Promesse relative à un engagement de pension non respectée B. Quid en cas de restructurations, fusions, reprises ou autres transactions ? II. Pensions complémentaires & discrimination A. Distinction sur la base de l’âge B. Distinction sur la base du sexe/genre C. Distinction sur la base de l’état de santé/le handicap D. Temps partiel E. Contrat de travail à durée déterminée F. Distinction sur la base de la catégorie de personnel III. Obligations d’information en matière de pensions complémentaires A. L’erreur est humaine ? Erreurs matérielles dans les fiches, estimations, formulaires, … B. Envoyé ou pas envoyé ? Obligations d’information et problème de preuve IV. Modification d’un plan de pension 2.0 A. Une modification unilatérale est-elle possible ? Ou l’accord des travailleurs est-il toujours requis ? B. Obligation d’information et de consultation en cas de modification du plan de pension (art. 39 LPC) C. Les modifications rétroactives du plan de pension sont-elles possibles ? D. La modification du plan de pension et la relation tripartite dans les pensions complémentaires V. Pensions complémentaires et fin du contrat de travail A. Précisions sur l’obligation légale de maintenir un travailleur affilié au plan de pension aussi longtemps qu’il est en service (art. 13 de la LPC) B. Précisions sur l’obligation et la manière de reprendre les contributions patronales dans la base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis VI. Liquidation des avantages de pension complémentaire VII. Pensions complémentaires & Loi concernant la protection de la rémunération 2e Partie VIII. Couverture décès complémentaire IX. Régimes de pension sectoriels X. Pensions complémentaires et régimes matrimoniaux XI. Difficultés financières A. Insolvabilité/Faillite de l'employeur B. Faillite ou dissolution de l'organisme de pension (Apra Leven) XII. Pensions complémentaires dans le secteur public (Loi Wijninckx) XIII. Pensions complémentaires & parafiscalité XIV. Pensions complémentaires & aspects procéduraux A. Compétence B. Qualité/Mauvaise partie à la procédure C. Défaut d'intérêt/actio ad futurum D. Renonciation à un droit et « rechtsverwerking » (ou comportement inconciliable avec l'exercice normal d'un droit) E. Prescription XV. Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 5/2023 | Empruntable sur demande | Disponible |
