Titre : | La lutte contre la discrimination entre les femmes et les hommes : toujours d’actualité (2023) |
Auteurs : | Didier d' Harveng, Auteur ; Ariane Fievet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°708, Mai 2023) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Discrimination sexuelle ; Droit privé droit civilSocial Discrimination sexuelle |
Résumé : | "La loi du 15 novembre 2022 portant modification de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes, et de la loi du 16 décembre 2002 portant la création de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a été publiée au Moniteur belge ce 9 janvier 2023 et est entrée en vigueur le 19 janvier 2023. Cette loi transpose partiellement cinq directives européennes." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 708 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 708-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |