Titre : | Projet de loi TVA avec notamment une notification pour le prorata général (2023) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1795, 16.06.2023) |
Article en page(s) : | p. 1-4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Projet de loi ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
Résumé : | "Lors de sa réunion du 26 mai 2023, le Conseil des ministres a approuvé en première lecture un avant-projet de loi "portant des dispositions diverses en matière de TVA". Cet avant-projet contient une série de mesures hétéroclites dont certaines ne sont pas sans importance pratique. Voici un aperçu des dispositions qui modifient la législation sur le fond (en ignorant les dispositions qui n'apportent que des modifications de forme, telles que des adaptations de références, etc.)." (Extrait du Fiscologue, 1795, 16.06.2023, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1795 | Empruntable sur demande | Disponible |