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Résumé :
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"Dans deux arrêts récents, la Cour d'appel de Bruxelles suit la position de la Chambre néerlandophone de la Cour de cassation selon laquelle l'imputation (jadis) de la QFIE sur les obligations coréennes n'exigeait pas que les intérêts aient été soumis à l'impôt coréen (Bruxelles, 20 juin 2023, n° 2017/AF/103 et Bruxelles, 13 juin 2023, n° 2017/AF/104). Détail frappant : les deux arrêts de la Cour d'appel de Bruxelles ont été rendus par une chambre francophone qui, dans son argumentation, se démarque explicitement de la jurisprudence contraire de la chambre francophone de la Cour de cassation." (Extrait du Fiscologue, 1799, 11.08.2023, p.1)
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