| Titre : | Taxation d'un avantage anormal : le consentement à l'opération suffit-il ? (2023) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1799, 11.08.2023) |
| Article en page(s) : | p. 4-6 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Avantage anormal (fiscalité) ; Société (entreprise) ; Taxation |
| Résumé : | "Taxer un avantage 'anormal' - qui résulte pour la société grand-mère apporteuse en capital d'une créance à sa sous-filiale - non pas dans le chef de la sous-filiale qui a bénéficié de l'apport, mais dans le chef de sa société mère parce qu'elle a donné son accord à l'augmentation de capital et aux modalités de celle-ci ? Cela peut sembler 'anormal', mais selon le tribunal de Louvain et la Cour d'appel de Bruxelles qui lui emboîte le pas, c'est possible (Bruxelles, 28 février 2023, 2017/AF/358)." (Extrait du Fiscologue, 1799, 11.08.2023, p.4) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1799 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
