Titre : | Restitutie na nietigverklaring of ontbinding van contracten in het nieuw BW (2023) |
Auteurs : | Joke Baeck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Rechtskundig Weekblad - RW (2022-2023. Nummer 42, 17 juni 2023) |
Article en page(s) : | p. 1643-1663 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Rechtsleer ; Remboursement ; Résiliation de contrat ; Rétroactivité |
Résumé : |
"Cette contribution examine comment le remboursement après annulation ou résiliation d’un contrat dans le Dans la première partie de cette contribution, une attention particulière est accordée au principe de effet rétroactif de l’annulation et de la résiliation des contrats et au ( nouveau ) cas exceptionnel
. La deuxième partie de cette contribution contient une analyse détaillée des régime de remboursement légal qui s’applique maintenant au remboursement après l’annulation ou la résiliation d’un contrat s’applique." (Extrait de RW 2022-2023/42) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RW 22-23/42 | Non empruntable | Exclu du prêt |