Résumé :
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"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'incidences et la conservation de la nature. Un nouveau règlement va imposer une obligation de « zéro déforestation » pour les produits importés, tels que le bois, mais aussi les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc et le soja. La Cour refuse de considérer que les législations européennes sur l'air ambiant confèrent des droits aux individus, même si ceux-ci sont toujours « fondés à contribuer » à l'effectivité du droit de l'Union sur la qualité de l'air ambiant." (Extrait du JDE n°299)
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