Titre :
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Analyse : Le droit des passagers aériens dans l'Union : bientôt 20 ans ! Analyse et perspectives (2023)
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Auteurs :
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Cyril-Igor Grigorieff, Auteur ;
Dimitri de Bournonville, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (300, Juin 2023)
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Article en page(s) :
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p. 282-288
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Droit (en général)
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Droit aérien international
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Transport aérien
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Union européenne
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Résumé :
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"Le règlement no 261/2004 prévoit une assistance particulière des passagers aériens en cas de surréservation, déclassement, annulation et retard important de leur vol. Le texte du règlement doit être lu à la lumière des nombreuses décisions rendues par la Cour de justice de l'Union européenne qui le complètent parfois de manière inattendue." (Extrait du JDE n°300)
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