Titre :
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Chronique : Droit fiscal européen (2023)
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Auteurs :
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Charlène Herbain, Auteur ;
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (300, Juin 2023)
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Article en page(s) :
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p. 299-310
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chronique juridique
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Contribuable
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Coopération administrative
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Droit fiscal européen
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Impôt des personnes physiques
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Société (entreprise)
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Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Résumé :
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"De manière cohérente avec les engagements politiques pris par plus de 130 États et territoires dans le cadre de l'OCDE (« pilier 1 » et « pilier 2 »), l'Union européenne commence à déployer un important plan d'action en matière de fiscalité des entreprises. Un dispositif de plafonnement des recettes et une contribution de solidarité temporaire ont été instaurés dans le cadre d'une « intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie ». En matière de TVA, d'importantes évolutions législatives ont eu lieu et la jurisprudence est restée abondante. La Cour de justice a rendu d'importants arrêts relatifs aux droits des contribuables. Notamment, elle a invalidé des dispositions de la directive sur la coopération administrative en matière fiscale (« DAC 6 »)." (Extrait du JDE n°300)
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