Titre : | Chronique : Droit social européen (2023) |
Auteurs : | Mélanie Schmitt, Auteur ; Nicolas Moizard, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (300, Juin 2023) |
Article en page(s) : | p. 311-330 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Charte sociale européenne ; Chronique juridique ; Conseil de l'Europe ; Droit social de l'Union européenne |
Résumé : |
"Durant la période écoulée, la Charte sociale européenne a connu un nouveau cycle d'évaluation des situations nationales par le Comité européen des droits sociaux. Surtout, le système des rapports a fait l'objet d'une réforme procédurale d'ampleur. Les initiatives législatives de l'Union européenne confirment le renouveau de la politique sociale visant à l'harmonisation des législations nationales, qui s'étend à des domaines nodaux des relations de travail non encore harmonisés. Une nouvelle fois, la Cour de justice s'illustre par une jurisprudence sociale abondante, particulièrement en matière de discriminations." (Extrait du JDE n°300)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 300 | Non empruntable | Exclu du prêt |