Titre : | Doctrine: L'ordonnance du 1er juin 2023 adapte la transmission des sociétés familiales au CSA et abroge l'article 48(2) du C. succ. bruxellois : Droits de succession et d'enregistrement bruxellois (2023) |
Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 25 Année 2023, semaine du 17 au 23 juillet 2023) |
Article en page(s) : | P.6-8 |
Note générale : |
Commentaire de l’ordonnance du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale du 1 juin 2023 adaptant la législation fiscale bruxelloise à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses ainsi qu'à la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 “Les obligations” du Code civil et abrogeant l'article 482 du Code des droits de succession .
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Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Bruxelles (Belgique) ; Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique ; Société familiale ; Succession (droit) |
Résumé : |
Les objectifs poursuivis
Les modifications des articles 129 et 130 du C. enreg. bruxellois : une occasion manquée ? L'abrogation de l'article 48(2) du C. succ. bruxellois Les adaptations techniques et terminologiques des articles 140/1 du C. enreg. bruxellois et 60bis du C. succ. bruxellois Les adaptations techniques des articles 140/2 du C. enreg. bruxellois et 60bis/1 du C. succ. bruxellois Entrée en vigueur et dispositions transitoires |
Note de contenu : |
Tarif des droits de succession (Région de Bruxelles-Capitale)
Egouttage et assainissement des eaux usées Région wallonne Acquisition par des associés d'immeubles provenant d'une société belge (droits d'enregistrement) Donation d'entreprises (droits d'enregistrement, Région de Bruxelles-Capitale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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