Titre : | Doctrine: Le redressement d'un abus ne permet pas de faire fi des « faits » : abus fiscal (2023) |
Auteurs : | Aymeric Nollet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités fiscales (Numéro 26 Année 2023, semaine du 24 au 30 juillet 2023) |
Article en page(s) : | P.1-10 |
Note générale : | Commentaire de entre autres Gand (fisc.) (5e ch.) n° 2021/AR/280, 3 janvier 2023. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abus fiscal ; Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Impôt sur les revenus |
Résumé : |
1. Faits de l'affaire : un montage très complexe
2. Exposé de l'arrêt : un raisonnement en trois temps a) Applicabilité ratione temporis de la mesure anti-abus fiscal b) Non-application de la mesure anti-abus fiscal c) Non-application du principe européen anti-abus de droit 3. Enseignement(s) de l'arrêt : « changer les actes, mais pas les faits… » 4. Lien avec la question de constitutionnalité : « changer le droit vs. les faits » ? |
Note de contenu : |
Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus)
Impôt fédéral (Constitution) Impôt des personnes physiques, revenu professionnel, bénéfices, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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