Titre : | Notes d'observations: Strafrechtelijke inbreuk als dé traditioneel aanvaarde uitzondering op het samenloopverbod: quo vadis? (2023) |
Auteurs : | Wannes Buelens, Auteur ; Dimitri Verhoeven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue générale de droit civil belge - RGDC (2023-6, juin 2023) |
Article en page(s) : | P.290-300 |
Note générale : | Note sous Cass. (1re ch.) RG C.21.0278.F, 4 février 2022 (P. K. / UNION DES CLASSES MOYENNES DE LA PROVINCE DE NAMUR, SECRÉTARIAT SOCIAL DES CLASSES MOYENNES, CAISSE WALLONNE D’ASSURANCES SOCIALES DES CLASSES MOYENNES – CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES DE L’UNION DES CLASSES MOYENNES, e.a.) |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Notes de jurisprudence ; Responsabilité contractuelle |
Résumé : |
Introduction
II. Concurrence (interdiction) en Belgique : compréhension, justification et arrimage de la jurisprudence a) Concurrence entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle b) Justification (?) de l'interdiction des cumuls en Belgique c) Exception jurisprudentielle à l’interdiction de cumul : la jurisprudence dite Stuwadoors d) L'arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2023 en préambule du livre 6 du Code civil néerlandais ? III. L'exception de l'infraction pénale un général b) Fondement de l'exception (?) c) Acceptabilité de l'exception au regard de la présomption d'innocence (?) IV. Décision et perspectives |
Note de contenu : |
Concours de faute contractuelle et quasi-délictuelle
Concours de faute délictuelle et quasi-délictuelle Compétence du juge civil (procédure pénale, action civile) Présomption d'innocence (droit à un procès équitable) Droits civils et politiques |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RGDC 2023-6 | Non empruntable | Exclu du prêt |