| Titre : | Arbrb. Gent, 18 november 2021 (2023) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Rechtspraak Antwerpen Brussel Gent - RABG (Année 2023/1, 2023) |
| Article en page(s) : | p. 343-357 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Incapacité de travail ; Licenciement d'un travailleur ; Licenciement pour motif (faute) grave ; Rechtspraak ; Travail emploi |
| Résumé : |
"La présentation par un salarié d'une petite PME, soumis à une charge psychosociale très lourde, d'un certificat d'incapacité de travail attestant qu'il est autorisé à se rendre au travail pour des raisons urgentes ne constitue pas l'expression d'une intention d'employeur, mais fait preuve d'une bonne foi et d'une éthique de travail approfondies.
L'absence au travail pour incapacité de travail supérieure à 2 jours ouvrables ne constitue donc pas une erreur. Conformément à la Convention Collective de Travail n° 109, le licenciement est manifestement abusif si deux conditions cumulatives sont remplies : le licenciement est fondé sur des motifs qui ne sont pas liés à l'aptitude ou à la conduite du salarié ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du salarié ; entreprise et n'aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable. Même s'il existe un lien entre la conduite ou l'aptitude de l'employé et le congédiement, ce lien doit être légitime. Il y a alors licenciement manifestement abusif s’il existe effectivement un lien entre l’aptitude ou le comportement du salarié et le licenciement, mais ce lien n’est pas légitime. Il n'est apparemment pas raisonnable qu'un employé, à qui on a récemment appris que sa femme souffrait d'un cancer, soit temporairement responsable seul des soins et de l'éducation de ses deux jeunes enfants et, par conséquent, tombe lui-même malade, mais malgré sa propre maladie. et celle de son épouse restait disponible pour les affaires urgentes de son employeur, car il était disponible pour son employeur certains jours pendant son incapacité de travail et pas d'autres." (Extrait de RABG 2023/4-5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RABG 2023/1 | Non empruntable | Exclu du prêt |
