Titre : | Doctrine: La loi anti-blanchiment : guide à destination des professionnels du chiffre et du droit (2023) |
Auteurs : | Pauline Maufort, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2023) |
Article en page(s) : | P.22-45 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Anti-blanchiment ; Doctrine juridique ; Droit pénal ; Finances |
Résumé : |
I. Glossaire
II. Introduction : un dispositif en constante évolution III. Cadre légal et règlementaire IV. Le champ d'application matériel A. Définition du blanchiment de capitaux (BC) B. Définition du financement du terrorisme (FT) V. Le champ d'application personnel A. Les entités assujetties et le cas particulier des avocats B. Les entités assujetties soumises au secret professionnel VI. L'approche fondée sur les risques A. Principe B. Application concrète au niveau de l'entité assujettie VII. Les obligations mises à charge des assujettis A. Les obligations systémiques/organisationnelles B. Les obligations opérationnelles VIII. Les exceptions liées à la protection du secret professionnel : résumé IX. Conclusion |
Note de contenu : | Prévention du blanchiment d'argent, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |