Titre : | Les données d'un véhicule de fonction peuvent-elles servire à licencier? : géolocalisation (2023) |
Auteurs : | Thomas Lecomte, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Trends-Tendances (2023, N°34, 24 août 2023) |
Article en page(s) : | p.53 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit du travail ; Fraude (en général) ; Licenciement d'un travailleurSocial Droit du travail ; Fraude ; Géolocalisation ; Licenciement ; Voiture de société |
Résumé : | Un employé a triché sur le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Son employeur s'en est rendu compte grâce à la géolocalisation installée dans le véhicule et a licencié le travailleur. Celui-ci a contesté la décision devant la Cour européenne des droits de l'homme. En vain. (Extrait de Trends-Tendances, 34/2023, p.53) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 TT 34/2023 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | TT 34-23 | Non empruntable | Exclu du prêt |