Titre : | Bulletin Juridique & Social, n°495 - Avril 2013-1 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 09/04/2013 |
Année : | 2013 |
Format : | 16 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Attention, petite révolution. La Cour du travail de Bruxelles, dans un arrêt du 7 février 2013 - qui mettait en cause la s.a. RTL Belgium contre un de ses travailleurs et qui a été évoqué dans la presse - inaugure une jurisprudence importante. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2...
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur
| 2013
Moins d'un an après la loi du 26 mars 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes, le dispositif légal est à nouveau amendé. La loi du 14 janvier 2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice...
Article : texte imprimé
Jean-Claude Burniaux, Auteur
| 2013
La loi du 16 janvier 2013 règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution et modifie l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants et des personnes assimilées en cas de faillite. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 3)
Article : texte imprimé
Gauthier Mary, Auteur
| 2013
Par un arrêt du 21 février 2013, la Cour constitutionnelle a de nouveau examiné la condition de résidence qu'un étranger doit respecter pour bénéficier de prestations familiales garanties. Le problème porté devant elle concernait la mère de deux enfants, l'un belge et l'autre congolais, tous deux soumis à des règles différent...
Article : texte imprimé
Anne-Sophie Spiette, Auteur
| 2013
Désormais, selon l'arrêté gouvernemental du 7 février 2013, les administrations publiques emploieront un nombre de travailleurs handicapés fixé à 2,5 % de leur effectif (comptabilisé au 31 décembre de l'année précédente). (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 4)
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
On relèvera un jugement de la Cour du travail de Mons du 3 octobre 2012, qui concernait la situation d'une dame qui avait contesté la décision de l'O.N.Em. qui l'avait exclue du bénéfice des allocations de chômage pour une période de près de deux ans avec récupération des alloc...
Article : texte imprimé
Simon Palate, Auteur
| 2013
Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur
| 2013
Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant arrêt de la Cour du travail de Mons du 19 novembre 2012 qui concernait un travailleur licencié moyennant le paiement d'une indemnité compensatoire de préavis qui devait être normalement de six mois de rémunération. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 6)
Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur
| 2013
L'article 1er de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale dispose : "Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il est créé des centres publics d'action sociale qui, dans les condi...
Article : texte imprimé
2013
La SPRL est la forme de société la plus répandue en Belgique. Plus de deux tiers des sociétés déposant leurs comptes annuels à la Banque nationale de Belgique sont constituées sous forme de SPRL. Et cette importance relative devrait continuer à croître à la suite de la suppression ...
Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur
| 2013
Les sources de responsabilité de l'architecte s'avèrent aujourd'hui multiples, constituant de la sorte le corollaire de l'augmentation de la mission qui lui est dévolue. Il doit en effet intervenir, tant avant la réception provisoire des travaux qu'après celle-ci. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 11)
Article : texte imprimé
Céline Payen, Auteur
| 2013
L'administration publie une circulaire commentant un arrêt de la Cour constitutionnelle, relatif à la manière de répartir entre conjoints la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 12)
Article : texte imprimé
Aurélie Soldai, Auteur
| 2013
La décision administrative du 11 décembre 2012 définit les modalités pratiques d'application des articles 45, § 1erquinquies, et 45, § 2, du Code de la T.V.A. qui limitent le droit à déduction de l'assujetti, notamment pour les véhicules de société. Cette décision définit différentes méthodes de limitation de déduction, dont une se basant sur ...
Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur
| 2013
Le régime du "secret bancaire" a été complété par la loi du 14 avril 2011, ainsi que par celles des 7 novembre 2011 et 29 mars 2012. À titre de rappel, les modifications introduites par la loi du 14 avril 2011 concernent les articles 322 et 333/1 du C.I.R. 1992. En revanche, le texte de l'article 318 d...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur
| 2013
Lorsqu'une personne ne dispose plus de toute sa tête au point de se mettre ou de mettre les autres en danger, une mesure de protection s'impose à son égard. Tel est l'objectif poursuivi par la loi du 26 juin 1990 relative à la protection des malades mentaux. (Extrait de Bulletin social & juridiq...
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur
| 2013
Il règne souvent autour de ces deux notions une certaine confusion. Cet article est l'occasion de faire le point sur chacune de ces deux notions. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 15)
Article : texte imprimé
Modifications apportées aux règles comptables des grandes et très grandes associations et fondations
Jean Pierre Vincke, Auteur
| 2013
L'arrêté royal du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations a été publié au Moniteur belge du 31 janvier 2013. (Extrait de Bulletin social & juridique, n°495, avril 2013-1, p. 16)
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 495 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 495-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |