Titre : | Doctrine: Le rôle de la compliance dans le suivi des engagements de durabilité (2023) |
Auteurs : | Alexandra Veldeman, Auteur ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin des assurances (27, Dossier 2023) |
Article en page(s) : | P.161-195 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Distribution d'assurances ; Doctrine juridique ; Opérations financières ; Réglementation européenne ; Réglementation internationale |
Résumé : |
1. Introduction
2. L'implication de la compliance dans les procédures et politiques 3. La sélection d'un produit/d'un fonds/adaptation d'un process ou d'un nouvel outil informatique ou le contenu du site internet 3.1. La sélection d'un produit/d'un fonds 3.2. Les outils informatiques 3.3. Le contenu du site internet 4. Le GDPR comme élément de ESG 4.1. Environnemental 4.2. Social 4.3. Gouvernance 5. La documentation précontractuelle et contractuelle, publicité 5.1. Documentation précontractuelle et contractuelle 5.2. Publicité 6. Les conventions 7. La sensibilisation 7.1. Les clients 7.2. Les canaux de distribution 7.3. Les fournisseurs 8. Casus 8.1. Money Market Funds 8.2. La problématique de la disponibilité des données 8.3. Que faut-il faire si son gestionnaire d'actifs fait l'objet d'une investigation sur la classification de ses fonds par le régulateur ? 8.4. Le layout des documents précontractuels SFDR, des rapports périodiques et du website disclosure 8.5. L'intitulé de la section du site internet 8.6. L'utilisation du terme « investissement durable » 8.7. L'année fiscale des fonds – impact sur le rapport périodique SFDR 8.8. Les produits financiers avec options d'investissement (MOPS) 9. Conclusions |
Note de contenu : |
Développement durable (droit de l'environnement, fédéral)
Etablissements de paiement et de crédit, généralités Distribution d'assurances, généralités Compliance officer (entreprise d'assurance et de réassurance) Opérations financières, réglementation européenne |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 27 | Non empruntable | Exclu du prêt |