Titre : | Doctrine: Formules souples de travail et CCT n° 162. Quelques applications concrètes (2023) |
Auteurs : | Francis Verbrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, Juillet 2023) |
Article en page(s) : | P.16-39 |
Note générale : | Commentaire de la C.C.T. C.N.T. n° 162 du 27 septembre 2022 instituant un droit à demander une formule souple de travail. |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Durée du travail ; Horaire flottant ; Télétravail |
Résumé : |
I. Présentation générale
II. Examen de la CCT n° 162 A. Travailleurs et employeurs concernés B. Objet ou portée de la CCT n° 162 C. Durée de la formule souple de travail et nombre de demandes D. Procédure de demande E. Retour anticipé au travail – Nouvelle demande (ou prolongation) F. Garanties de lʼexercice du droit de demander une formule souple III. Quelques applications concrètes de formules souples A. Considérations générales préalables B. Une réduction du temps de travail C. Les horaires flottants D. La semaine de 4 jours E. Le régime de lʼhoraire hebdomadaire alterné F. Le télétravail G. Autres aménagements du temps de travail IV. Conclusion |
Note de contenu : |
Droit à une formule souple de travail dans le but de s'occuper d'un proche (travailleur)
Prestations à temps plein durant quatre jours par semaine Horaire flottant (durée de travail) Régime hebdomadaire alterné (durée de travail) Télétravail |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 7/2023 | Non empruntable | Exclu du prêt |