Résumé :
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"Après avoir longuement négocié, la Belgique et les Pays-Bas ont signé une nouvelle convention préventive de la double imposition le 21 juin 2023 (Fisc., nr. 1797 , p. 14). La convention actuelle date de 2001. Elle a été modifiée par un protocole additionnel de 2009 pour ce qui concerne l'échange de renseignements et l'assistance au recouvrement. Elle a ensuite été modifiée une nouvelle fois du fait que la Belgique et les Pays-Bas avaient renseigné la convention actuelle comme une 'convention fiscale couverte'. Grâce à quoi 'l'Instrument multilatéral' (IM) s'applique aujourd'hui à la convention actuelle (voyez Fisc., nr. 1737 , p. 14 et Fisco. Int. 2021, n° 457, p. 1-5). Le texte actuel sera donc bientôt remplacé par une toute nouvelle convention, qui diverge sur certains points du régime actuel. Dans la présente contribution, nous expliquons les principaux points de divergence." (Extrait du Fiscologue, 1800, 25.08.2023, p.1)
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